STATUTS
ASSOCIATION "LEI ESCLOPS St PEROLLAIS ,déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,ayant pour titre :
" LEI ESCLOPS St PEROLLAIS "
ARTICLE 2
Cette association a pour but la randonnée sous toutes ses formes.
Elle est membre du comité départemental de la randonnée pédestre.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de st Péray
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire parti de l’association,il faut être agrée par le bureau qui statue ,lors de chacune de ses réunions,sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Sont membres bienfaiteurs,les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle,fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs,ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
a - Par décision,
b - Par décès,
c - La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave,l’interessé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
Les subventions de l'état des départements ees.t des commun
ARTICLE 9
L’association est dirigée par un conseil de membres,élus pour 3 années par l’assemblée générale.les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses memvres,au scrutin secret,un bureau compôsé de :
1 - Un président,
2 - Un vice président,
3 - Un secrétaire,
4 - Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié,la première année,les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances,le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres;il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale.les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d"administration se réunit une fois au moins tous les six mois,sur convocation du président,ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage,la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité,qui sans excuse,n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionaire.Nul ne peut faire partie du conseil s'il n 'est pas majeure
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l’association à quelque titre qu’ils y soit affiliés. l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité,préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour,au remplacement,au scrutin secret des membres du conseil sortants.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est,ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,suivant les formalités
prévues à l’article 10.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l’administartion interne de l’association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
L’actif s’il y a lieu,est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901